Les budgets de fonctionnement et d’investissement pour 2017 ont été présentés et votés par le Conseil Municipal le 28 mars 2017.

La préparation de ce budget est plus complexe et plus délicate à chaque édition, car les dotations dont bénéficient les communes de la part de l’État baissent chaque année. Ainsi, après une baisse de 41.000 € en 2015 et 56.000 € en 2016, la dotation globale de fonctionnement baisse de 22.000 € en 2017. Cette dotation est en outre amputée de 38.000 € correspondant à l’amende SRU (logements sociaux) ce qui se traduit sur trois années par une baisse totale de 157.000 €, près de 10 % du budget de fonctionnement de la commune.
recettes2017
Ce graphique traduit ces évolutions.

  • La partie bleu sombre, en pied d’histogramme, correspond aux transferts intercommunautaires de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoire et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR), ces deux valeurs sont fixes, elles compensent les changements fiscaux réalisés sur la taxe professionnelle et la création des communautés de communes pour ne pas léser ces dernières.
  • Les deux autres parties bleues correspondent aux décisions de la Commune : les impôts locaux en bleu et les taxes diverses en bleu clair (droit de place, taxe électricité, concessions...).
  • Les parties jaune et orange sont les dotations qui sont décidées par l’État ou le Département


Malgré cette nouvelle baisse des dotations, nous avons retenu pour l’année 2017 de ne pas modifier les taux des impôts locaux qui restent donc fixés à 9,25 % pour la taxe d’habitation, 8,88 % pour le foncier bâti et 41,21 % pour le foncier non bâti.

fonctionement2017Ainsi, pour 2017, le montant total du Budget de Fonctionnement en dépenses réelles est de 1.443.324 €, en augmentation de 3 %, augmentation essentiellement due au fonds de péréquation (aide des communes dites riches au bénéfice des communes dites pauvres) auquel la commune contribue.

Comme en 2016, les trois domaines de dépenses principaux sont les charges de personnel et les services communaux rendus à la population (scolaire, ainés, sport, jeunes, travaux, urbanisme, fêtes, communication, culture...). Le choix a été fait de conserver une enveloppe constante pour le budget de fonctionnement, dont la ventilation est détaillée dans ce graphique.

Le résultat prévisionnel de l’année 2017 est ainsi de 46.106 €, résultat qui continue de s’éroder (59.847 € en 2016) sous la pression très forte des baisses de dotation.

Le budget d’investissement pour 2017 comporte plusieurs opérations très importantes pour notre village :

  • la réalisation du Contrat Rural, poursuite de l’opération inscrite au budget 2016 avec les travaux urgents de l’église puis les jardins du presbytère et le rez-de chaussée du bâtiment,
  • l’extension du centre de loisirs dont les travaux devraient commencer à l’automne. La réhabilitation du bâtiment existant étant prévue pour 2018, voire fin 2017 selon les subventions et modes de financement possibles,
  • la création d’un atelier pour les services techniques, de manière à dégager le bâtiment rue de Chevreuse destiné à accueillir une micro-crèche financée par la CART,
  • la réalisation d’un skate parc à proximité du gymnase dès l’obtention des subventions demandées,
  • côté sécurité, un plateau surélevé est prévu rue de Chevreuse, financé en partie par le programme de voirie,
  • la réalisation d’un ascenseur sur la bâtiment Pelouse pour permettre l’accès de l’étage aux personnes à mobilité réduite ; nous attendons le permis de construire,
  • la remise en état du mur du presbytère le long de la RD 906 avec une subvention accordée par le PNR,
  • des travaux de voirie avec création d’un stationnement et d’une plateforme de retournement rue des Tilleuls devant l’entrée du cimetière et la reprise du marquage des rues (réalisé),
  • des aménagements multiples aux écoles : un Tableau Numérique Interactif, réhabilitation des WC sous préau, renouvellement du matériel de cantine (four, lave vaisselle...), réfection de la toiture, peinture des classes en élémentaire...


Un emprunt ayant été soldé en 2016, nous avons souhaité profiter de cette période de taux très bas pour souscrire un emprunt de 200.000 € à un taux de 1,2 % sur 10 ans pour financer les travaux de l’ALEC. Le niveau d’endettement devient ainsi fin 2017 de 370.313 € ; il reste très faible, avec une valeur de 223 € par habitant pour une moyenne de la strate 500-2000 habitants située à 624 €.

Le budget : Comment ça marche ?

Tous les ans, en début d'année, la ville présente son budget. Il détermine les dépenses et les recettes en termes de fonctionnement et d'investissement pour l'année en cours.
Il n'est pas toujours facile d'en comprendre les mécanismes, voici un éclairage enfin de mieux saisir le sens de cette procédure.

Budget primitif
C'est un document prévisionnel. Il est constitué de l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges envisagées par la collectivité.
Il doit être voté par le conseil municipal avant le 15 avril. Au cours de l'année, la ville peut ajuster ses dépenses par le biais de décisions modificatives votées en conseil municipal.

Section de fonctionnement
Schématiquement, elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la ville, qui reviennent chaque année : rémunération du personnel communal, fournitures et consommations courantes, etc.

Section d'investissement
Elle est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir les équipements de la ville. Ainsi, construire, agrandir ou effectuer de grosses réparations sur une école contribue à améliorer le patrimoine communal.

Un vote à l'équilibre réel
Le budget doit impérativement répondre au principe de l'équilibre réel. Contrairement à l'État, les collectivités locales n'ont pas le droit de voter un budget déficitaire. À chaque dépense programmée doit correspondre une recette équivalente. Il faut savoir être ingénieux et rigoureux pour imaginer des façons différentes de répondre aux besoins des Cernaysiens avec une évolution des modes fonctionnement et un étalement dans le temps des investissements, c'est-à-dire un financement des projets sur le long terme pour éviter les emprunts.