Par délibération en date du 30 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Cernay-la-Ville a approuvé la modification simplifiée n°4 de son plan local d’urbanisme.
Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage durant 1 mois.
Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat.
Modification N°4 du PLU
- Détails
Documents PLU
- Détails
- Règlement écrit
- Document Graphique Commune
- Document Graphique Centre Bourg et Hameau de St Robert
- Approbation de la modification simplifiée N° 1 du PLU
- Arrêté modification simplifiée octobre 2017
- Rapport de présentation Modification N° 2 d PLU
- Liste et descriptif des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique