NOTRE VILLAGE LIBÉRÉ DE L'OBLIGATION DE RÉALISER 25% DE LOGEMENTS SOCIAUX

Cette décision est consécutive à un amendement que vient de prendre la Commission Mixte Paritaire composée de sénateurs et dedéputés dans le cadre de l'examen de la loi ELAN (Evolution Logement et Aménagement Numérique).
Cet amendement qui corrige la loi SRU en relevant le seuil des communes d'Ile-de-France (hors agglomération parisienne) de 1500 à 3500 habitants, avait été rejeté en première lecture par les deux chambres, Sénat et Assemblée Nationale.

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