Il est impératif de ne pas laisser les poubelles sur la voie publique au-delà du jour des collectes.
Conformément à l’article 3.1.4 du règlement des collectes des déchets ménagers du SICTOM, il est rappelé les dispositions particulières de sortie de bacs pour le service normal :
"Les récipients autorisés sont apportés au point de collecte par les usagers. Ils sont présentés au plus tôt la veille au soir pour la collecte du lendemain et avant 11 heures le jour de la collecte pour une collecte l’après-midi.
Les bacs roulants doivent être alignés en bordure de trottoir.
Ils seront rentrés au plus tard dans la journée de collecte. L’usager est responsable des bacs individuels en ce qui concerne les dommages pouvant résulter de leur présence et de leur contenu sur la voie publique".
Art R632-1 du Code pénal : est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe (150€) le fait de déposer aux emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d’adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.
