Déclaration d'accessibilité

La ville de Cernay-la-Ville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes disponibles prochainement :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025–2026
• Plan d’actions annuel 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://www.cernaylaville.fr

État de conformité

Le site https://www.cernaylaville.fr est partiellement conforme au RGAA, version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par un prestataire spécialisé révèle que :

• 99% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certains documents PDF ne proposent pas d'alternatives d'accessibilité. Une version accessible est disponible sur demande en contant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Dérogations pour charge disproportionnée

• Certaines actualités ou contenus publiés avant avril 2025 peuvent ne pas être totalement conformes.
• Certaines pages générées automatiquement ou peu consultées n'ont pas encore été auditées.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Contenus tiers

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 mai 2025. Elle sera mise à jour au fil des améliorations.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP
• CMS Joomla
• AJAX
• Framework Bootstrap

Environnement de test

• Google Chrome
• Mode lecture du navigateur
• NVDA (le cas échéant)

Outils d’évaluation de l’accessibilité

• Lighthouse (Chrome)
• Calculateur de contraste
• Outils intégrés Joomla
• WAVE (Web Accessibility Evaluation Tool)

Pages ayant fait l’objet de l’audit

• Page d’accueil
• Page « Mentions légales »
• Page « La ville recrute »
• Page "Infos diverses"
• Page "Patrimoine"
• Page "Connexion"

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour obtenir une alternative accessible :

Formulaire d'accessibilité

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

• Formulaire en ligne du Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter un délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Par courrier (sans affranchissement) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07