Conseil
Prochain conseil municipal : jeudi 14 septembre 2023
- Détails
Prochain conseil municipal :
- Jour : Jeudi 14 septembre 2023
- Heure : 21 h
- Mairie de Cernay-la-Ville en salle du conseil
- Lien de la visio-conférence : A venir
Règlement intérieur du conseil municipal de Cernay-la-Ville
- Détails
Le conseil municipal
- Détails
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884. Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local; il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.
