Une enquête publique sur le projet de zonage d’assainissement d’eaux usées et eaux pluviales, est prescrite du 12 janvier 2026 à 9h00 au 12 février 2026 à 12h00 sur la commune de Cernay-la-Ville.
Le commissaire enquêteur est : M. Richard LECOMPAGNON.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
Sur support papier dans la mairie précitée. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre
d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé dans les mairies précitées.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-cernay-la-ville
Pendant la durée de l’enquête publique, les pièces de l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la commune.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent être adressées :
- Par voie numérique sur le registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zonage-cernay-la-ville
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Cernay-la-Ville 2 rue de l’Eglise 78720 CERNAY-LA-VILLE siège de l’enquête,à l’attention du commissaire enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les personnes qui le souhaitent, dans la mairie lors des permanences suivantes :
- Lundi 19 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
- Samedi 31 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
- Mardi 10 février 2026 de 16h00 à 18h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à dispositions du public dans la mairie de Cernay-la-Ville.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à :
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)
12 avenue Salvador Allende 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
M. Richard HUYNH, chargé d’opérations assainissement
tél : 01 69 31 72 10
Courriel :
📄Les documents à consulter :
